… et la CPCA s’alarme de leur mise en concurrence

Le recours de plus en plus fréquent au marché public (1) entre financeurs publics et associations est préoccupant. C’est la position de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), qui consacre une note à cette « déferlante des marchés publics dans le secteur associatif » (2). Premier constat : une association sur cinq a conclu un marché public avec un financeur (commune, intercommunalité, départements, régions…). 26 % d’entre elles relèvent du champ de l’action sociale. Les financeurs voient dans la commande publique « un moyen de rationaliser le financement des activités associatives ». Le rapport « Langlais » sur les relations entre l’Etat et les associations (3) indiquait, pour sa part, en 2008, que « la mise en concurrence [doit] être préférée chaque fois que les circonstances s’y prêtent, d’une part parce qu’elle oblige l’administration à mieux formuler ses besoins, d’autre part parce qu’elle engage l’association dans une démarche de résultats ».Cette généralisation des marchés publics induit des « effets désastreux » sur les associations. Ces modes de financement freinent leur capacité d’innovation sociale, peuvent altérer leur fonction démocratique et conduisent…