Une nouvelle enquête pour préparer la réforme de la tarification des SSIAD

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a récemment lancé une enquête à destination de l’ensemble des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), c’est-à-dire sans considération du lieu d’implantation (France entière) ni du public de rattachement (personnes âgées et personnes handicapées). Cette démarche est « préparatoire à la réforme de la tarification des SSIAD pilotée par la DGCS » (direction générale de la cohésion sociale), a précisé la caisse aux ASH. Rappelons que cette enquête était réclamée par les fédérations du secteur afin de compléter celle menée par l’administration centrale en 2010 (1).« L’enquête 2012 n’est pas “nouvelle” en elle-même », confirme la caisse. « Elle reprend, dans son processus, le cadre de l’enquête initialement conduite en 2010 par la DGCS et la DREES pour établir une première mesure d’impact de la réforme tarifaire envisagée ». Elle doit donc permettre d’actualiser les données d’activité des SSIAD qui prennent en charge des personnes âgées (données budgétaires, état pathologique des patients pris en charge, personnel impliqué). La démarche est en outre étendue aux SSIAD pour personnes handicapées. Début octobre, la CNSA a adressé…