Le Sénat abroge, en première lecture, le dispositif de suspension des allocations familiales pour absentéisme

Les sénateurs ont adopté, le 25 octobre, une proposition de loi socialiste qui abroge le mécanisme de suspension des allocations familiales mis en place depuis janvier 2011 par la très contestée loi « Ciotti » du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (1). Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.Reprenant des chiffres diffusés en mai dernier par la caisse nationale des allocations familiales, qui montraient que le dispositif prévu par la loi « Ciotti » n’avait concerné que 472 allocataires entre janvier 2011 et la fin mars 2012 (2), l’exposé des motifs de la proposition de loi affirme que la mesure est un « échec ». « Les défenseurs de la loi “Ciotti” justifient ces statistiques, très faibles au regard des 300 000 collégiens et lycéens en situation de décrochage scolaire, ou d’échec scolaire, par le fait que l’intérêt principal de la sanction réside dans son effet dissuasif », mais « rien ne vient […] étayer cet argument », poursuit-il. Toujours selon l’exposé des motifs du texte, « le faible nombre de familles concernées démontre avant tout que les parties prenantes au dispositif n’ont pas voulu s’en emparer » et qu’« utiliser la menace…