Le ministère de la Santé envisage une révision de la convergence tarifaire en USLD…

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce, dans un rapport au Parlement (1), une réflexion sur le dispositif de convergence tarifaire applicable aux unités de soins de longue durée (USLD). Dispositif qui, pour mémoire, permet de ramener les tarifs pratiqués par ces structures au niveau de leurs tarifs plafonds. Rappelons en outre que les USLD sont soumises aux mêmes tarifs plafonds que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ce qui est vivement contesté par les fédérations du secteur (2).La réflexion va s’appuyer sur les résultats des coupes « Pathos » réalisées en 2011 (3), indique le ministère. Pour mémoire, ces résultats n’ont pas pu être utilisés dans le cadre de la campagne tarifaire 2012 en raison des délais de validation. En effet, la circulaire du 16 mars dernier qui en a fixé les grandes lignes a instauré une « année de moratoire financier », la convergence tarifaire s’effectuant sur la base des coupes Pathos de 2006 et de la valeur du point de 2011. A présent, se réjouit le ministère, « les résultats ­globaux des coupes attestent la différence entre USLD et EHPAD ». Pour lui, ces résultats sont « très positifs » car ils confortent…