La Commission européenne présente un programme de travail 2013 peu axé sur le social

La Commission européenne a présenté, le 23 octobre, une liste d’initiatives législatives et non législatives qu’elle entend présenter avant la fin de son mandat en 2014 (1). Sans surprise, la place accordée aux sujets sociaux est assez mince, seule une dizaine d’initiatives sur les quelque 80 annoncées concernant l’inclusion sociale.En matière législative, la Commission s’engage tout d’abord à élaborer une recommandation visant à favoriser la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms, sur la base des travaux d’un groupe pilote d’Etats membres. Il s’agira de dispositions juridiques contraignantes « assurant une répartition géographique équilibrée, reflétant la diversité des situations des Roms au sein de l’Union européenne et recensant les bonnes pratiques et les stratégies efficaces en matière d’intégration des Roms ». La Commission entend également proposer une révision des règles encadrant les aides d’Etat, via la modernisation du règlement général d’exemption par catégorie (2). Elle souhaite, par ailleurs, rassembler plusieurs modifications apportées au code des frontières « Schengen » en un texte juridique unique (y compris la modification relative à l’utilisation…