… et reporte le passage à la T2A dans les SSR à 2016

Le calendrier de déploiement de la tarification à l’activité (T2A) dans les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) « s’inscrit désormais dans le cadre d’une montée en charge progressive à partir de 2016 ». C’est ce qu’indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un récent rapport remis au Parlement (1). En attendant, c’est le modèle intermédiaire de modulation des ressources fondée sur l’indice de valorisation de l’activité (IVA) qui continue de s’appliquer. Etant précisé que celui-ci sera aussi « sensiblement refondé » d’ici à 2016 « afin de s’inscrire progressivement dans les perspectives de la réforme ». Rappelons que le passage à la T2A dans les services de SSR, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, a été jusque-là repoussé d’année en année (2).Notes(1) Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé – Disp. sur www. sante.gouv.fr.(2) Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a habilité le gouvernement à expérimenter pour une période maximale de cinq ans de nouveaux modes de financement des activités de SSR pour préparer leur passage à la T2A. Ce passage était initialement…