En bref – Accès aux soins

L’assurance maladie, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie et les trois principaux syndicats de médecins généralistes et spécialistes (CSMF, MG-France, SML) ont, le 25 octobre, signé un accord encadrant les dépassements d’honoraires et donc censé améliorer l’accès aux soins des assurés. Un accord, qui, selon la ministre de la Santé, constitue un « tournant majeur pour la santé des Français ».Selon le texte, les dépassements d’honoraires abusifs pourront être sanctionnés, le caractère abusif s’appréciant au regard de divers critères, notamment d’un taux de dépassement fixé à 150 % du tarif opposable de la sécurité sociale. Les médecins à honoraires libres (secteur 2) seront aussi invités à souscrire un « contrat d’accès aux soins » d’une durée de trois ans par lequel ils s’engagent à réduire leurs dépassements, la sécurité sociale améliorant, de son côté, le niveau de remboursement des patients. Autre mesure notable : en cas de recours à un médecin de secteur 2, les assurés éligibles à l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé auront la garantie de bénéficier des tarifs opposables, c’est-à-dire sans dépassement. Cette aide profite aujourd’hui…