Mayotte : les modalités de mise en œuvre de certaines prestations maladie et vieillesse sont précisées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 3 min.
Tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte (1), un décret précise, conformément à une ordonnance du 22 décembre dernier (2), les conditions de mise en œuvre, dans l’archipel mahorais, des dispositions relatives à la sécurité sociale, notamment celles concernant les prestations maladie et vieillesse. Sauf dispositions contraires, ces nouvelles règles s’appliquent depuis le 21 octobre (3).La participation de l’assuré aux frais de santéLe décret aligne le niveau de la participation de l’assuré – également dénommée « ticket modérateur » – à l’achat de certains médicaments ou prestations sur celui applicable en métropole. Il s’établit ainsi :→ 70 % pour les médicaments à service médical rendu « modéré » – dits à « vignette bleue » – et les médicaments homéopathiques ;→ 85 % pour les médicaments à service médical rendu « faible » – dits à « vignette orange ».Autrement dit, les assurés ne seront remboursés par l’assurance maladie qu’à hauteur de 30 % dans le premier cas et de 15 % dans le second.Toutefois, cette participation est supprimée dans certains cas, à savoir notamment :→ pour les frais d’analyses ou d’examens de laboratoire relatifs au dépistage du VIH et de l’hépatite…
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