Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement a réalisé, avec le concours de l’Agence nationale pour l’information sur le logement, un « guide de l’hébergement et du relogement » dans les situations d’habitat indigne, réédition actualisée et enrichie d’un ouvrage réalisé il y a cinq ans par les ministères de la Solidarité et du Logement. En près de 170 pages, le document couvre tous les aspects de la question : hypothèses impliquant une obligation d’hébergement ou de relogement, contenu de cette obligation, conséquences pour le « logeur » – débiteur de l’obligation – et son occupant, substitution des pouvoirs publics en cas de défaillance du « logeur ». Conçu comme un véritable outil de travail, le guide propose une présentation des textes juridiques enrichie de commentaires, d’éléments de jurisprudence et de remarques pratiques.Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogement (dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d’habitation) – Septembre 2012 – Téléchargeable sur www.anil.org.
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