En bref - Economie sociale et solidaire

Le Premier ministre a saisi, le 17 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cet avis, qui devrait inspirer le futur projet de loi sur l’ESS normalement présenté au Parlement début 2013, devra répondre notamment aux questions suivantes : « sur quelles institutions et quels acteurs pourrait s’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ? Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et cette mise en œuvre ? ». Le CESE proposera également une contribution générale intéressant le développement et la promotion de l’ESS. L’avis est attendu pour janvier 2013.