Contrat de génération : les partenaires sociaux s’accordent sur ses modalités de mise en œuvre

Dans sa lutte contre le chômage, et notamment le chômage des jeunes, le gouvernement a souhaité la création d’un nouveau dispositif, le contrat de génération, et demandé aux partenaires sociaux, sur la base d’un document d’orientation transmis le 4 septembre (1), d’en définir les modalités pratiques. Le dispositif consiste en la mise en place d’un tandem jeune-senior visant à favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) du premier et le maintien dans l’emploi du second et peut donner lieu, dans certains cas, au versement d’une aide financière de l’Etat. Au final, il n’aura fallu que quatre séances de négociation aux partenaires sociaux pour tomber d’accord sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. L’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 19 octobre doit maintenant être soumis à la signature des différentes centrales syndicales. D’ores et déjà, le patronat (Medef, CGPME, UPA), la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGE ont annoncé leur intention de le parapher (la CGT réservant sa position). Un projet de loi le transposant devrait être ensuite présenté en conseil des ministres le 12 décembre prochain, avant d’être examiné au Parlement en janvier 2013. Présentation…