La CEDH valide le refus d’adoption d’un enfant recueilli au titre de la kafala

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a validé, le 4 octobre, le refus opposé par les autorités françaises à une femme souhaitant adopter une enfant qu’elle avait recueillie au titre de la kafala (recueil légal en droit islamique). Les juges ont en effet estimé à l’unanimité que ce refus ne viole pas la Convention européenne des droits de l’Homme, dans la mesure où l’interdiction d’adopter posée par la loi française n’est pas absolue.Les faits sont les suivants : une ressortissante française a obtenu en 2004 le droit de recueil légal (kafala) sur une enfant née en Algérie et abandonnée à la naissance. Le droit islamique interdit en effet l’adoption, qui crée des liens de famille comparables ou similaires à ceux résultant de la filiation biologique (notamment en matière successorale), mais autorise en revanche le recueil légal, qui permet de prendre en charge bénévolement l’entretien, l’éducation et la protection d’un mineur. Soucieuse d’établir un lien de filiation avec l’enfant, la requérante a néanmoins déposé une demande d’adoption auprès des autorités françaises. Le tribunal de grande instance de Lyon a rejeté sa demande en 2007. Il a relevé, en premier lieu, que la kafala…