Décentralisation : François Hollande fixe les orientations du futur projet de loi

Le président de la République a clos, le 5 octobre, les « états généraux de la démocratie territoriale » organisés au Sénat et destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation. L’occasion pour François Hollande de revenir sur le calendrier et le contenu des réformes à venir.La ministre de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, va ainsi travailler au cours des prochains mois, en s’inspirant le cas échéant des doléances exprimées par les élus locaux, à l’élaboration du projet de loi sur la décentralisation, qui sera présenté « au début de l’année prochaine ». Ce texte, a indiqué le chef de l’Etat, ira « jusqu’au bout de la logique qui était contenue dans les premières lois de décentralisation », voyant les blocs de compétences comme « le seul moyen de reconnaître la pleine responsabilité des élus, mais aussi de mettre un terme aux doublons en matière de fonctionnement de service ».Toutes les politiques du handicap et de la dépendance aux départementsAinsi, pour François Hollande, la future loi devra « clairement confier aux régions l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation…