Adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à réduire la précarité énergétique

Mettant en œuvre un engagement du chef de l’Etat, l’Assemblée nationale a adopté le 4 octobre, en première lecture, une proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » qui, d’une part, instaure une tarification progressive du gaz, de l’électricité et de la chaleur (1) et, d’autre part, contient des dispositions de lutte contre la précarité énergétique, un principe que le texte inscrit dans le code de l’énergie comme un des objectifs de la politique énergétique.La proposition de loi doit être examinée par le Sénat à compter du 30 octobre dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture par chambre).Une tarification progressive et un barème socialPortée par les députés (PS) François Brottes et Bruno Le Roux, la proposition de loi, signée par l’ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, met ainsi en place un système de bonus-malus portant sur les consommations énergétiques des ménages dans leur résidence principale (2) et qui fonctionne à partir de trois critères : le nombre d’occupants du logement, la zone géographique et le mode de chauffage et de production d’énergie. Un système qualifié d’« usine à gaz » par…