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Parcours de santé des personnes âgées : le cahier des charges des expérimentations est publié

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L’arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins pour optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie est récemment paru au Journal officiel. Cette publication permet de donner un cadre juridique aux expérimentations lancées en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1). Pour mémoire, l’objectif est de prévenir l’hospitalisation des personnes âgées, de gérer leur sortie de l’hôpital et de favoriser la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux. Cette mesure, qui s’appuie sur une préconisation du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, vise aussi, à terme, à faire des économies en évitant des hospitalisations injustifiées.Le cahier des charges détaille notamment les caractéristiques des expérimentations, leur mode de financement ainsi que les critères de sélection des projets. Précisons toutefois que la procédure est arrivée à son terme avant sa parution au Journal officiel. En effet, 11 expérimentations ont débuté au premier semestre dans sept régions (Bourgogne, Bretagne, Ile-de-France,…
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