Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
La première enquête nationale portant sur la bientraitance des personnes handicapées accueillies en maisons d’accueil spécialisées et en foyers d’accueil médicalisés vient d’être lancée par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Le cadre général de cette enquête est fixé par une circulaire adressée aux agences régionales de santé. Celles-ci doivent adresser aux structures un e-mail contenant le lien qui permet d’accéder au questionnaire d’auto-évaluation, qui doit être renseigné entre le 1er octobre et le 30 novembre. Un guide de remplissage est diffusé par l’ANESM sur www.anesm.sante.gouv.fr. La circulaire précise qu’un bilan national, réalisé par l’agence, sera disponible en 2013. L’enquête sera renouvelée une année sur deux, en alternance avec celle portant sur la bientraitance en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.[Circulaire DGCS/SD2A n° 2012-284 du 17 juillet 2012, NOR : AFSA1229666C, B.O. Santé, Protection sociale, Solidarité n° 2012/8 du 15-09-12]
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