Retraites : la majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant

Dans un arrêt du 19 février 2009 (1), la Cour de cassation a jugé que le dispositif de la majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant applicable dans le secteur privé était discriminatoire à l’égard des pères dans la mesure où il était alors réservé aux mères. Pour tenir compte de cette décision, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 l’a ouvert aux pères, mais seulement partiellement. Un choix guidé par des raisons financières car l’étendre purement et simplement aux pères aurait généré « un coût de l’ordre de 2 milliards d’euros par an en 2012 et de 9 milliards en 2040 », a indiqué Alain Vasselle, rapporteur de la loi au Sénat (Rap. Sénat n° 90, tome VII, Vasselle, page 191).Sans changement, le dispositif permet d’obtenir 8 trimestres au maximum par enfant, trimestres qui sont pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite. Mais il se décompose aujourd’hui en 3 volets. Une majoration de 4 trimestres…