Haro sur la nouvelle forme de « retenue » des étrangers

Le projet de loi « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées » (voir ce numéro, page 13) est loin de susciter l’adhésion des organisations de défense des droits des étrangers. « D’un côté, le gouvernement restreint le champ d’application du délit de solidarité – sans toutefois l’abroger –, de l’autre, il crée une nouvelle mesure de rétention à destination exclusive des étrangers, se substituant à la garde à vue et destinée à faciliter, comme elle, la traque des sans-papiers puis leur expulsion », s’insurge l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – composé notamment du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et du GISTI. Pour le collectif, cette retenue de 16 heures au maximum, destinée à remplacer la garde à vue des étrangers en situation irrégulière proscrite par la Cour de justice européenne et la Cour de cassation, crée un « dispositif d’enfermement ad hoc », révélateur des objectifs du gouvernement en matière d’expulsions.C’est « un système dérogatoire de privation administrative de liberté à l’égard des étrangers », abonde France…