En bref – Diplômes

Un arrêté crée un traitement de données « ADELI » permettant la gestion de l’enregistrement et des listes départementales des personnes qui exercent la profession d’assistant de service social ou dont les professions sont réglementées par le code de la santé publique. Finalités de cet outil : permettre l’attribution d’un identifiant aux professionnels et usagers de ces diplômes ; pour les partenaires du secteur, favoriser l’utilisation d’un référentiel unique pour chaque profession ; faciliter la recherche d’un lieu d’implantation professionnelle… Signalons que ce traitement pourra aussi être enrichi par les listes établies aux niveaux régional et national.[Arrêté du 12 juillet 2012, NOR : AFSE1128927A, J.O. du 21-09-12]