Christiane Taubira présente une politique pénale de rupture
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 5 min.
Longtemps attendue, la circulaire de politique pénale a enfin été diffusée aux chefs des juridictions, après avoir été présentée en conseil des ministres le 19 septembre. En rupture avec les orientations de la précédente majorité, cette circulaire pose les bases de la politique gouvernementale en matière de lutte contre la récidive – « une priorité d’action » –, d’aménagement de peine, de prise en compte des victimes… Une politique « fondée sur la triple exigence de fermeté, d’efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux », souligne la chancellerie. Si les organisations syndicales saluent les mesures décidées, elles n’en demeurent pas moins inquiètes de l’absence de moyens dévolus à leur mise en œuvre (voir ce numéro, page 16).Signalons que le texte redéfinit également les relations entre la ministre de la Justice et les parquets qui ont seuls la responsabilité de la mise en œuvre de l’action publique, a rappelé Christiane Taubira, qui s’exprimait le 20 septembre dans le journal Le Monde. Une façon pour la ministre de leur redonner la possibilité d’user de leur capacité d’appréciation des affaires dont ils sont saisis.Les grands principes de…
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