« Contrepoids juridictionnels »

La réforme constitutionnelle de juillet 2008, comme la plupart de ses devancières, n’avait pas passionné les foules. Après la petite écume de commentaires qu’elle suscita dans les médias, seuls les constitutionnalistes se souviennent qu’on lui avait affecté des objectifs ambitieux : renforcer le poids du Parlement dans le jeu institutionnel, améliorer les prérogatives de l’opposition, ouvrir plus largement le recours au référendum…Au-delà du jeu politico-institutionnel, la révision comportait une autre novation : la création d’un contrôle de constitutionnalité des lois ouvert au justiciable et portant sur des textes en vigueur, alors qu’il était jusque-là réservé aux représentants politiques et intervenait avant promulgation. Ne passionnant, là encore, essentiellement que les spécialistes, cette réforme n’en comportait pas moins des effets potentiels considérables. Pour la première fois dans l’histoire politique française, les citoyens concernés par une procédure juridictionnelle peuvent invoquer l’inconstitutionnalité du texte qui leur est…