Régime social des allocations versées aux assistants familiaux : les éclairages de l’ACOSS
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Une circulaire de l’ACOSS récapitule les règles applicables, en matière de cotisations et de contributions sociales, aux sommes versées par les conseils généraux aux assistants familiaux qu’ils emploient.Pour mémoire, la rémunération de ces professionnels se compose d’une partie fixe correspondant à la fonction globale d’accueil et une partie variable correspondant au nombre d’enfants accueillis. Indépendamment de cette rémunération versée en contrepartie du travail, des allocations sont allouées à l’assistant familial par le conseil général pour couvrir les dépenses engagées en faveur de l’enfant accueilli ou lorsqu’il adopte l’enfant qui lui avait été ainsi confié.Les allocations couvrant les dépenses engagées pour l’enfant accueilliL’ACOSS indique que les allocations versées pour couvrir les dépenses de l’enfant accueilli (habillement, argent de poche, fournitures scolaires, cadeaux de Noël, nourriture, loisirs…) ne sont pas soumises à cotisations et contributions lorsqu’elles sont inférieures ou égales aux montants fixés par les arrêtés et délibérations du conseil général qui les ont prévues, sans qu’il soit nécessaire de produire des justificatifs. Elles sont alors réputées avoir…
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