Rapatriés de Syrie : la CNAF facilite l’attribution des prestations familiales et des aides au logement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Dans une circulaire, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) donne des directives à son réseau pour faciliter l’attribution des prestations familiales et des aides au logement aux rapatriés de Syrie. « Ces mesures ne sont pas bien sûr exclusives des secours qui pourront être accordés à l’initiative des caisses, sur leurs fonds d’action sociale », a précisé Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille, dans une lettre ministérielle du 10 août annexée à la circulaire. Rappelons qu’une telle initiative a également été prise en ce qui concerne l’octroi de certaines prestations de l’assurance maladie (1).Sont concernés par ces directives non seulement les ressortissants français, mais aussi les ressortissants de nationalité étrangère résidant en situation régulière sur le territoire français et qui soit ont au moins un enfant à charge de nationalité française, soit sont en couple avec une personne de nationalité française, soit justifient être l’enfant d’une personne de nationalité française. A noter : lorsqu’un seul des membres du couple arrive en France, éventuellement avec les enfants, la caisse d’allocations familiales (CAF) doit lui appliquer les dispositions…
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