Pôle emploi condamné par le tribunal administratif de Paris pour manquement à ses obligations de suivi
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Publié le : Dernière Mise à jour : 13.09.2017Lecture : 2 min.
Dans une ordonnance du 11 septembre, le tribunal administratif de Paris, statuant en référé, rappelle à Pôle emploi ses obligations en matière de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et enjoint à l’organisme de recevoir le plaignant « dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion ». C’est « une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs », a déclaré l’un des avocats du plaignant à l’AFP.Inscrit à Pôle emploi Ile-de-France depuis février 2009, un chômeur de 54 ans arrivant en fin de droits met en cause l’organisme pour « absence de suivi de sa situation », « absence de réponse à ses demandes » et « carence dans l’exécution de son projet personnalisé d’accès à l’emploi », ce qui, selon lui, « le prive de la liberté fondamentale du droit à l’accès direct effectif au travail ». « Malgré ses demandes répétées », il n’aurait, en effet, bénéficié que de trois rendez-vous entre le 13 mars 2009 et le 26 janvier 2012, et son PPAE n’aurait…
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