En bref – Politique pénale

Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire de politique pénale du gouvernement a enfin été présentée en conseil des ministres le 19 septembre et a été diffusée ce même jour. Cette politique repose sur sept principes directeurs qui doivent être pris en compte à toutes les étapes du procès pénal (individualisation des décisions, action judiciaire en temps utile, attention portée aux victimes…). Des principes fondés sur la « triple exigence de fermeté, d’efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux », a précisé la garde des Sceaux. S’agissant de la lutte contre la récidive, il est demandé aux parquets de s’assurer que « les sorties de prison [soient] encadrées par des mesures de suivi appropriées et que la continuité de ce suivi [soit] garantie ». Les ASH reviendront en détail sur cette circulaire dans un prochain numéro.