Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : C. S. D.Lecture : 4 min.
Amorcée en 2009, la réforme du secteur a eu des effets contradictoires. L’encadrement de la fonction d’enquêteur social, qui en constitue le volet positif, est largement contrecarré par la baisse de la tarification. Va-t-on vers des enquêtes au rabais ?
Le décret du 12 mars 2009 (1) a mis fin au flou de la fonction. Jusque-là recruté sans conditions par le juge aux affaires familiales (JAF), parfois non déclaré, l’enquêteur est désormais inscrit sur une liste officielle et assermenté pour cinq ans (renouvelables). Il doit également se conformer à certaines dispositions pour pouvoir exercer, notamment avoir une expérience « dans le domaine social ou psychologique ».RÉGRESSION TARIFAIRECette clarification, largement saluée par l’ANDES (Association nationale des enquêteurs sociaux), a toutefois été contrebalancée par la régression tarifaire : devenue forfaitaire, la rémunération des enquêteurs sociaux, auparavant négociée au cas par cas, a vu en 2009 son montant fixé à 500 €, une somme très inférieure aux prix pratiqués jusque-là – une amputation de près d’un tiers, selon les associations sociojudiciaires. Déplorant « une logique strictement gestionnaire »,…
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