Le point sur le droit au RSA et à l’AAH des détenus et des personnes en aménagement ou en exécution de fin de peine
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 5 min.
L’accès aux droits sociaux des personnes incarcérées doit être garanti afin de réduire les situations d’exclusion à leur sortie de prison ou de prévenir les risques de récidive aggravés par une situation de dénuement. Forte de ce constat, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) présente, dans une circulaire, les modalités d’attribution et de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes incarcérées et celles bénéficiant d’une mesure d’aménagement de peine (placement à l’extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle…) ou d’exécution de la peine (surveillance électronique de fin de peine).Les modalités d’octroi de l’AAH…S’agissant des personnes incarcérées, l’administration rappelle que l’article R. 821-8 du code de la sécurité sociale dispose que, à partir du premier jour du mois suivant une période de 60 jours révolus passés dans un établissement pénitentiaire, elles ne peuvent percevoir que 30 % du montant de l’AAH. Le décompte de ces 60 jours court dès le premier jour de la détention, souligne la circulaire, y compris si la demande d’AAH est postérieure à cette date. Ainsi, illustre-t-elle, si le dépôt…
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