Tarification : le GNDA propose un modèle liant besoins des personnes et projets de services

Comment financer de façon pérenne les établissements sociaux et médico-sociaux en période de réduction des dépenses publiques ? Un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances (IGAS/IGF), portant sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et rendu public cet été (1), s’est penché sur la question. Une autre mission IGAS/IGF, dont les conclusions sont attendues dans les semaines à venir, planche sur la tarification du secteur du handicap. C’est dans ce contexte que le Groupement national des directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA) formule ses propositions. Premier constat : le système actuel du prix de journée ou à l’acte, s’il avait de l’intérêt en période de croissance, n’est plus viable lorsque les enveloppes sont contraintes. Deuxième observation : les pouvoirs publics, pour faire des économies, se tournent vers des modèles issus du secteur sanitaire pour les appliquer aux secteurs social et médico-social. C’estainsi qu’ils encouragent la mise en place d’états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), un dispositif comptable qui détermine a priori les ressources versées aux établissements mais…