Projet de loi sur le logement : « Peut mieux faire »

Après l’encadrement des loyers à la relocation, la deuxième initiative de la ministre Cécile Duflot pour s’attaquer à la crise du logement est globalement approuvée par les acteurs du secteur comme pour les représentants des locataires et des mal-logés. Le législateur « peut mieux faire », estiment-ils tout de même, afin que le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (1), examiné au Parlement depuis le 11 septembre, soit à la hauteur des enjeux.Préoccupation centrale : produire des logements sociaux réellement des­tinés aux ménages à faibles revenus. Or la « décote » des terrains cédés par l’Etat concerne aussi des logements « en accession à prix maîtrisé », regrette la fédé­ration Droit au logement (DAL). Elle déplore, par ailleurs, que l’échéance pour atteindre, dans certaines communes, le nouveau taux de 25 % de logements sociaux soit fixée à 2025 : « C’est une mesure à long terme, au regard de l’urgence vécue par les 150 000 sans-abri et les 50 000 ménages prioritaires DALO non logés. » Parmi les déceptions figure encore le fait que la majoration des pénalités financières…