Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
AGENTS TERRITORIAUX. La direction générale des collectivités locales publie sur son site Internet (www.dgcl.interieur.gouv.fr) une première liste des contrats de protection complémentaire santé et prévoyance au financement desquels les collectivités locales peuvent participer au bénéfice de leurs agents. Cette liste, composée de 96 contrats proposés par 55 mutuelles et sociétés d’assurance, sera mise à jour régulièrement dès que de nouveaux contrats seront labellisés. Rappelons que les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) peuvent accorder des aides à leurs agents, soit au titre de l’un de ces contrats labellisés, soit dans le cadre d’une convention de participation par laquelle elles choisissent un organisme de protection complémentaire pour l’ensemble de leurs agents (voir ASH n° 2733 du 18-11-11, page 13).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques