EN BREF

HANDICAP. Conformément à un engagement du président de la République, chaque loi doit désormais comporter un volet sur le handicap.Le Premier ministre vient d’adresser des consignes en ce sens à l’ensemble de ses ministres dans une circulaire publiée au Journal officiel. Plus précisément, indique Jean-Marc Ayrault, des dispositions spécifiques aux personnes handicapées ont vocation à figurer dans chaque projet de loi.Elles doivent s’inscrire en cohérence avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010, la loi « handicap » du 11 février 2005 et « les orientations que le gouvernement définira prochainement ». Les travaux de préparation de chaque projet de loi incluront systématiquement une réflexion sur le handicap, retracée dans une fiche « diagnostic-handicap » dont un modèle est annexé à la circulaire. Dans certains cas, l’insertion de dispositions spécifiques ne se justifiera pas, concède le Premier ministre. La fiche devra alors expliquer précisément les raisons de cette absence.[Circulaire du 4 septembre 2012, NOR : PRMX1233157C, J.O. du 5-09-12]SOINS PALLIATIFS.L’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) lance…