EN BREF

TARIFICATION À L’ACTIVITÉ. Un récent rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat préconise d’adapter la tarification à l’activité (T2A) des établissements de santé afin d’améliorer la prise en charge des patients. Il propose pour cela d’expérimenter une tarification « au parcours » pour certaines pathologies dans une logique de « parcours de santé couvrant l’ensemble de la prise en charge d’un patient, de son rendez-vous chez le médecin traitant aux soins reçus en établissements et aux suites de l’hospitalisation ».Le rapport pointe également le « risque d’une extension prématurée de la T2A » aux soins de suite et de réadaptation où elle est censée intervenir en 2013. Dans le secteur de la psychiatrie, où la T2A devrait être appliquée « dans un avenir plus lointain », il recommande d’engager un « processus de rapprochement et d’évaluation des pratiques professionnelles ». Enfin, le document plaide pour la suspension de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé.Refonder la tarification hospitalière au service du patient – Rapport n° 703 – Juillet 2012 – Disp. sur www.senat.fr.