Construction de logements sociaux : le gouvernement va durcir la loi SRU

Favoriser la mise à disposition de terrains publics pour la réalisation d’opérations de construction de logements. Et renforcer les obligations des communes en matière de construction de logements sociaux. Tels sont, sans surprise, les deux axes autour desquels s’articule le projet de loi dit « de mobilisation générale pour la construction de logements » que la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté le 5 septembre en conseil des ministres. Le texte devrait être examiné par le Parlement lors de la session extraordinaire qui débute le 11 septembre.Vers un quota de 25 % de logements sociaux dans les zones tenduesLe projet de loi prévoit deux dispositions visant à rendre plus efficace le dispositif prévu par l’article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) pour imposer à certaines communes la construction de logements sociaux.En premier lieu, le texte renforce les exigences de production. Le seuil minimal de logements sociaux imposé aux communes de plus 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants devrait ainsi être porté de 20 à 25 %. Il devrait toutefois être maintenu à 20 % dans…