Calcul de la retraite : la CNAV explicite les modalités de prise en compte des indemnités journalières « maternité »

Conformément à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1), les caisses d’assurance retraite doivent, depuis le 1er janvier 2012, tenir compte des indemnités journalières (IJ) d’assurance maternité pour la détermination du salaire de base servant au calcul des pensions de vieillesse des femmes. Les conditions d’application de cette disposition sont aujourd’hui détaillées par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).Plus précisément, cette mesure s’applique aux assurées du régime général bénéficiant de prestations servies à compter du 1er janvier 2012 et au titre d’un congé de maternité débutant à partir de cette même date. Dans ce cadre, les indemnités journalières prises en compte pour le calcul de la pension de vieillesse sont celles mentionnées à l’article L. 330-1, 2° du code de la sécurité sociale, à savoir : les IJ de repos versées à la mère durant le congé légal de maternité, y compris durant la période supplémentaire lorsque la naissance intervient plus de six semaines avant la date prévue et que l’enfant est hospitalisé ; celles attribuées sur prescription médicale pendant une période supplémentaire n’excédant pas deux semaines en cas d’état pathologique…