AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Instruction Pôle emploi n° 2012-124 du 30 juillet 2012 relative aux compétences respectives de Pôle emploi et du préfet et au traitement des déclarations inexactes ou attestations mensongères en matière de suivi de la recherche d’emploi (B.O.P.E. n° 2012-81 du 14-08-12). Arrêté du 21 août 2012, NOR : INTV1232343A, portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (J.O. du 31-08-12).