Rétention des familles de clandestins accompagnées d’enfants : le Conseil d’Etat valide la circulaire « Valls »

Dans deux ordonnances du 27 août, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de plusieurs associations de défense des droits des étrangers (1) qui contestaient non seulement certains points de la récente circulaire du ministre de l’Intérieur demandant aux préfets d’appliquer aux familles parentes d’enfants en situation irrégulière la procédure d’assignation à résidence plutôt qu’un placement en rétention (2), mais aussi le fait que cette circulaire ne s’applique pas à Mayotte.Le placement en rétention d’enfants toujours possibleLa circulaire contestée, signée le 6 juillet dernier par Manuel Valls, demande aux préfets de privilégier, à l’égard des familles parentes d’enfants mineurs, le mécanisme de l’assignation à résidence prévu par l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans des conditions strictes (avec notamment, pour les personnes concernées, un « périmètre de circulation » à respecter, l’obligation périodique de se présenter au commissariat ou à l’unité de gendarmerie la plus proche de leur domicile et des garanties de représentation à apporter). Ce faisant, elle ne met pas fin à la rétention de familles parentes…