La France condamnée par la CEDH pour manquement à son devoir de prévention du suicide en prison

Dans une décision du 19 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la République française pour avoir manqué à son devoir de vigilance particulière visant à prévenir le suicide d’un prisonnier vulnérable. Elle a en effet estimé que le suicide en prison par pendaison d’un détenu polytoxicomane aurait pu être évité si des mesures spéciales avaient été mises en place et si les services psychiatriques avaient été alertés de l’aggravation préoccupante de l’état psychique du détenu.Les faits sont les suivants : en juin 1998, un homme est incarcéré à la maison d’arrêt de la Santé (Paris), en application d’un mandat de dépôt du chef de violences avec arme sur la personne de sa concubine, et condamné un an plus tard à cinq ans de prison. Dès son incarcération, il reçoit l’aide d’un psychiatre du service médico-psychologique régional (SMPR) à raison d’une ou deux rencontres par mois. Après qu’il a passé deux séjours successifs en quartier disciplinaire, un psychiatre du SMPR observe qu’il va très mal et évoque « le passage à l’acte avec velléités suicidaires ». Un des médecins mentionne même par écrit que, selon les surveillants, il a tenté à deux reprises de…