Evacuation des campements illicites de Roms : une circulaire comme « guide de référence » pour les préfets

Après la polémique suscitée par la multiplication des démantèlements de camps de Roms durant l’été et les inquiétudes exprimées par la Commission européenne sur le sort réservé par la France à cette population, le gouvernement a tenté de jouer la carte de l’apaisement. A l’issue d’une réunion de travail au cours de laquelle a notamment été décidée la levée partielle des « mesures transitoires » qui restreignent l’accès au marché du travail des Roms de nationalité roumaine ou bulgare, Matignon a ainsi annoncé, le 22 août, plusieurs mesures visant à mieux préparer et accompagner les opérations d’évacuation des campements illicites. Une circulaire interministérielle du 26 août les met en musique, délivrant aux préfets un certain nombre de consignes censées constituer leur nouveau « guide de référence ».Ce document débute par un discours de fermeté, le gouvernement rappelant que, dans certains cas, la situation au regard de la sécurité des personnes, y compris d’un point de vue sanitaire, peut imposer une action immédiate. Par ailleurs, plus fréquemment, lorsque le propriétaire d’un terrain occupé a obtenu une décision de justice prononçant l’expulsion des occupants sans titre, les préfets…