EN BREF

DIRECTIVE « TEMPS DE TRAVAIL ».La période de négociation pour la révision de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à l’aménagement du temps de travail, qui arrivait à expiration en septembre (voir ASH n° 2734 du 25-11-11, page 20), est prolongée jusqu’au 31 décembre 2012. La Commission européenne a en effet annoncé le 20 août qu’elle autorisait les partenaires sociaux – Business Europe, le Centre européen des entreprises à participation publique et l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises pour les employeurs, et la Confédération européenne des syndicats pour les travailleurs – à poursuivre leurs discussions jusqu’à la fin de l’année « eu égard aux avancées enregistrées ». Pour rappel, la directive fixe une série de prescriptions minimales relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail, au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, aux congés annuels et à la durée du travail de nuit.