EN BREF

FONCTION PUBLIQUE.Le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires, permettant notamment de suspendre voire de licencier les agents refusant plusieurs propositions de changement de poste, sera prochainement supprimé, a indiqué, le 24 août, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Pour mémoire, le texte, publié en novembre 2010 (voir ASH n° 2683 du 19-11-10, page 13) et très contesté par les organisations syndicales, prévoit entre autres que l’agent qui refuse trois offres d’emplois « fermes et précises » en remplacement de son poste supprimé à la suite d’une réorganisation s’expose à une mise en disponibilité d’office pour une durée indéterminée ou, selon les cas, à un licenciement après avis de la commission administrative paritaire.