AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 23 juillet 2012, NOR : HANA1230309A, portant adaptation de l’arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (J.O. du 7-08-12). Arrêté du 26 juillet 2012, NOR : SPOR1230494A, modifiant les modalités d’organisation de l’épreuve n° 6, dans la spécialité « sciences humaines », des concours pour le recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (J.O. du 5-08-12). Arrêté du 3 août 2012, NOR : AFSH1231937A, modifiant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 10-08-12). Arrêté du 3 août 2012, NOR : AFSH1231936A, modifiant la liste des établissements dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 10-08-12). Arrêté du 3 août 2012, NOR : AFSH1231935A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les…