Les bourses de collège

Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 49 du n° 2721 du 26-08-11Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l’accès à la restauration scolaire.Pour l’année scolaire 2012-2013, les 3 taux de bourses sont inchangés. Ils sont en effet fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMPF) en vigueur au 1er janvier de l’année de rentrée scolaire. Or, depuis 2012, la BMPF n’est plus revalorisée au 1er janvier mais au 1er avril de chaque année. Les plafonds annuels de ressources, quant à eux, sont augmentés de 0,46 %, conformément à l’évolution du SMIC au 1er juillet 2010 (année de référence) par rapport au SMIC au 1er juillet 2009.A noter : certains collégiens et élèves de primaire rencontrant des difficultés particulières de scolarisation…