Services tutélaires : une campagne budgétaire 2012 une nouvelle fois sous le signe de la rigueur

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé la campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF). Les orientations contenues dans sa circulaire du 19 juillet s’inscrivent, cette année encore, dans un « contexte budgétaire particulièrement contraint » et constituent le plafond d’évolution en mesure d’être solvabilisé par les enveloppes régionales. Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM ont quant à elles été fixées par arrêté (1).Pour déterminer le montant de la dotation globale de financement de chaque service, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) doivent tenir compte, d’une part, des orientations sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire et, d’autre part, des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur tutélaire. Ces valeurs figurent en annexe 2 de la circulaire pour les services MJPM et en annexe 3 pour les services DPF. Les objectifs, les modalités de calcul et l’interprétation des indicateurs sont récapitulés dans…