Scolarisation en milieu ordinaire : le décret sur le nouveau dispositif d’aides est paru
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Publié le : Dernière Mise à jour : 07.08.2017Lecture : 2 min.
Le texte définit les modalités de mise en œuvre de l’aide mutualisée, qui permet à un assistant d’éducation d’accompagner plusieurs élèves handicapés simultanément. Une aide individuelle est toujours possible pour les enfants nécessitant une intervention continue.
Très attendu, le décret précisant les nouvelles modalités d’accompagnement des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a été publié au Journal officiel pendant l’été. La loi de finances pour 2012 a en effet posé le principe d’une aide mutualisée, c’est-à-dire une aide apportée simultanément à plusieurs élèves par un assistant d’éducation, tout en maintenant la possibilité d’une aide individuelle (1). Le décret définit le contour de chacune de ces aides et précise les modalités d’attribution de l’une ou l’autre par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).L’aide mutualiséeL’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, précise le décret. Elle est apportée par un assistant d’éducation qui est recruté par l’établissement après accord du directeur académique…
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