La loi sur le harcèlement sexuel a été définitivement adoptée

Le vide juridique induit par la censure, en mai dernier, par le Conseil constitutionnel de la définition du harcèlement sexuel (1) n’aura perduré que trois mois. La loi visant à rétablir un nouvel article 222-33 du code pénal définissant ce fait a en effet été définitivement adoptée par les parlementaires le 31 juillet. Un texte complété dans la foulée par une circulaire de la chancellerie, qui se félicite du vote de ces nouvelles dispositions qui s’inspirent en partie des directives européennes et donnent une « définition plus précise mais également plus large que par le passé du délit de harcèlement sexuel afin de recouvrir l’ensemble des situations dans lesquelles des personnes peuvent faire l’objet de ce type d’agissements ».Une définition plus large du harcèlement sexuelSelon la loi, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle – « gestes, envois ou remises de courriers ou d’objets, attitudes… », explicite la circulaire – qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. « Le non-consentement…