EN BREF

ARS À MAYOTTE. Un décret tire les conséquences, pour Mayotte, de la hausse exceptionnelle de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2012 en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM) (voir ASH n° 2764 du 15-06-12, page 45). Le texte modifie ainsi les taux de la base mensuelle des prestations familiales qui servent au calcul du montant de l’ARS dans ce nouveau département. « Cette augmentation s’ajoute, pour l’année 2012, à la revalorisation prévue dans le cadre de la convergence entre les taux applicables à Mayotte et ceux applicables en métropole et dans les DOM au terme d’une période de quatre ans dans le cadre de la départementa­lisation de Mayotte », explique la notice du décret. Rappelant que, « pour les années 2013 à 2015, les taux applicables à Mayotte sont revalorisés de manière linéaire afin d’atteindre, au 1er janvier 2015, les taux nouvellement applicables en métropole et dans les DOM ».[Décret n° 2012-964 du 20 août 2012, J.O. du 21-08-12]