AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Instruction du 5 juin 2012, NOR : ETLL1229623J, relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l’Agence nationale de l’habitat en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté (B.O.M.E.T.L. n° 2012/14 du 10-08-12).• Arrêté du 28 juin 2012, NOR : ANCM1229785A, modifiant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant (J.O du 26-07-12).• Arrêté du 4 juillet 2012, NOR : AFSA1230492A, modifiant la liste des représentants des associations au conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 3-08-12).• Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la décentralisation (J.O. du 19-07-12).• Arrêté du 18 juillet 2012, NOR : AFSH1229852A, modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 24-07-12).• Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant…