Les CCAPEX inégales face à la prévention des expulsions
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Publié le : Dernière Mise à jour : 19.09.2017Par : FLORENCE PAGNEUXLecture : 12 min.
Alors que le futur projet de loi sur le logement devrait comporter des dispositions sur la prévention des expulsions, le bilan des CCAPEX (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives), obligatoires dans chaque département, est mitigé. Malgré une meilleure connaissance des locataires en difficulté, celles-ci souffrent d’une organisation très variable et d’un manque de moyens.
Ici, un couple cesse de payer son loyer tant que le propriétaire n’engage pas de travaux. Là, une locataire ne peut plus faire face en raison d’une perte de revenus. Ailleurs, c’est une mère qui se retrouve seule dans son appartement après une rupture et voit ses dettes s’accumuler. Toutes ces situations peuvent être examinées par les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX). Des instances examinées aujourd’hui à la loupe par Cécile Duflot, ministre du Logement : les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) sont en effet chargées de dresser un diagnostic sur leur fonctionnement d’ici à la fin du mois en vue de la préparation du projet de loi sur le logement,…
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