Prestations d’action sociale de la CNAV : un nouveau barème de ressources applicable au 1er septembre
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Lors de son conseil d’administration du 10 juillet, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a décidé d’adapter le barème de ressources de certaines de ses prestations d’action sociale. Le nouveau barème s’appliquera à compter du 1er septembre prochain pour toutes les premières demandes et les réexamens dont la date de début de prise en charge se situe à cette date ou au-delà. Il remplacera celui annexs aux circulaires du 26 octobre 2011 et du 6 juin 2012 (1). A noter : les montants de la participation des retraités et des caisses restent, eux, inchangés.Dans le cadre du plan d’action personnalisé, de l’aide au retour à domicile après une hospitalisation et de l’aide aux situations de rupture (2), le barème de ressources et de participation applicable à la rentrée aux retraités résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer est fixé comme suit :Si les plafonds des aides à l’amélioration de l’habitat et au cadre de vie attribuées aux personnes retraitées relevant des groupes iso-ressources 5 et 6 (3) ne sont pas modifiés, les seuils de déclenchement de ces aides, eux, le sont. Ainsi, le montant maximal des aides sera fixé à : 3 500 € pour les personnes dont les…
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