Précisions sur le partage d’informations entre professionnels de santé et personnels de l’administration pénitentiaire et de la PJJ

Une circulaire commune à la chancellerie et au ministère des Affaires sociales et de la Santé définit le cadre et les limites du partage d’« informations opérationnelles » entre les professionnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire et ceux de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elle précise également les modalités de participation des professionnels de santé à la commission pluridisciplinaire unique et aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire dans les établissements accueillant des mineurs.Conformément à l’article L. 6141-5 du code de la santé publique, rappelle le texte, les professionnels de santé sont tenus d’informer, dans les plus brefs délais, le directeur de l’établissement pénitentiaire de tout risque sérieux pour la sécurité des personnes au sein de l’établissement. Au-delà de cette disposition, le partage d’informations vise à « préserver la santé et la sécurité de la personne détenue mais également à participer à la sécurité de l’ensemble des personnes intervenant en milieu pénitentiaire », précise la circulaire. Un partage qui, insiste-t-elle, doit s’exercer dans le respect du droit au secret médical. Pour être plus…